Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Article 126 Versions de la disposition

2020-12-31

126. Outre ce qui est prévu comme contenu général à l’article 16, toute demande d’autorisation pour une activité visée par la présente section doit comprendre les renseignements et les documents additionnels suivants:

1°  les plans et devis des installations concernées;

2°  une étude prédictive du climat sonore dans les cas suivants:

a)  lorsque l’activité sera réalisée dans tout territoire zoné par une municipalité à des fins résidentielles, commerciales ou mixtes (commerciales-résidentielles) et à moins de 300 m d’un tel territoire;

b)  lorsqu’une habitation ou un établissement public est situé à moins de 150 m, sauf s’il s’agit d’une habitation appartenant ou louée au propriétaire ou à l’exploitant de l’usine de béton de ciment;

3°  une modélisation de la dispersion des émissions atmosphériques de l’usine effectuée conformément à l’annexe H du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (chapitre Q‑2, r. 4.1).

D. 871-2020, a. 126.

Non en vigueur

En vig.: 2020-12-31

126. Outre ce qui est prévu comme contenu général à l’article 16, toute demande d’autorisation pour une activité visée par la présente section doit comprendre les renseignements et les documents additionnels suivants:

1°  les plans et devis des installations concernées;

2°  une étude prédictive du climat sonore dans les cas suivants:

a)  lorsque l’activité sera réalisée dans tout territoire zoné par une municipalité à des fins résidentielles, commerciales ou mixtes (commerciales-résidentielles) et à moins de 300 m d’un tel territoire;

b)  lorsqu’une habitation ou un établissement public est situé à moins de 150 m, sauf s’il s’agit d’une habitation appartenant ou louée au propriétaire ou à l’exploitant de l’usine de béton de ciment;

3°  une modélisation de la dispersion des émissions atmosphériques de l’usine effectuée conformément à l’annexe H du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (chapitre Q‑2, r. 4.1).

D. 871-2020, a. 126.